Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les prestations fournies par Studio BDGS (Diambra, SIRET 823 642 558) à ses clients professionnels, dans le cadre de la création, livraison et opération de sites internet — notamment au travers du Pack « L'Atelier ».

Article 2 — Description du service « Pack L'Atelier »

Le Pack L'Atelier comprend, dans toutes ses variantes :

• la conception et le développement d'un site internet éditorial sur-mesure (cinq pages standard) ;
• la mise en place de cinq automatisations clés (prise de rendez-vous, formulaire de devis qualifié, encaissement d'acompte, SAV automatisé, newsletter abonnés) ;
• l'intégration de douze photographies retravaillées au preset signature à partir des visuels fournis par le Client (clichés atelier, photos téléphone, photos professionnelles existantes acceptées) ; une option « photos signature étendue » porte ce nombre à trente à cinquante (30 à 50) photographies retravaillées, facturée 780 € HT ;
• la rédaction d'environ 3 000 mots à la voix du client après entretien d'une heure trente ;
• la mise en place du suivi (Google Analytics 4, Search Console) et du référencement de base ;
• une heure de formation visio à la livraison.

Article 3 — Mode de souscription

Le client choisit, à la signature, entre deux modes opérationnels :

3.1 Mode « DIY »

2 480 € HT, paiement unique. Studio BDGS livre le site finalisé et remet l'intégralité des accès (CMS, hébergement, Cal.com, Stripe, mail) au client, qui en assume ensuite l'exploitation et les frais auprès des prestataires tiers. Aucun engagement récurrent vis-à-vis de Studio BDGS. Interventions ultérieures facturées à la demande au tarif de 90 € HT/heure ou par pack de cinq interventions à 350 € HT.

3.2 Mode « Opéré »

2 480 € HT à la signature, puis 399 € HT par mois pendant douze mois minimum. Inclus : hébergement, CMS, automatisations en service continu, monitoring 24/7, modifications illimitées « raisonnables » (texte, photo, prix, ajout de pièces, ajout de pages), 5 000 requêtes IA mensuelles, support sous 24 heures ouvrées, sauvegardes quotidiennes, mises à jour de sécurité, renouvellement du nom de domaine. Sont exclus : refonte graphique majeure, développement de fonctionnalité custom (e-shop complet, espace abonnés, configurateur 3D), nouvelle vague de photos signature au-delà du forfait initial, campagnes publicitaires Google ou Meta — ces prestations font l'objet de devis séparés.

Article 4 — Modalités de paiement

Pour le pack en Mode DIY ou la part « setup » du Mode Opéré : 50 % à la signature du devis (acompte non remboursable au-delà de la garantie de 7 jours, voir art. 7), solde à la livraison.

Pour la mensualité Mode Opéré : prélèvement automatique mensuel le 1er du mois ou virement, avec facturation envoyée par mail au format PDF.

Tout retard de paiement supérieur à 15 jours entraîne, après mise en demeure restée infructueuse, une suspension du service jusqu'à régularisation. Pénalités de retard au taux légal en vigueur.

Article 5 — Délais de livraison

Studio BDGS s'engage à livrer le site en quatre semaines à compter de la date de kick-off (entretien d'une heure trente avec le client). Tout retard dû au client (validation tardive de contenus, indisponibilité pour entretiens, fournitures incomplètes) est exclu de cet engagement.

Article 6 — Engagement et résiliation (Mode Opéré)

Le Mode Opéré est souscrit pour une durée initiale ferme de douze mois à compter de la livraison du site. Au-delà, le contrat se renouvelle tacitement par périodes de douze mois et peut être résilié par le client ou par Studio BDGS avec un préavis de trente jours, par mail à contact@studiobdgs.org.

Aucune résiliation anticipée n'est possible avant le terme initial sauf cas de force majeure ou manquement grave de Studio BDGS dûment constaté.

Article 7 — Garantie atelier

Le client dispose de sept (7) jours calendaires après la livraison pour exprimer ses réserves de fond. Studio BDGS s'engage à corriger sans frais supplémentaires tout écart par rapport au cahier des charges convenu. Si, malgré deux rounds de corrections, aucune entente ne peut être trouvée, le client est intégralement remboursé du pack (la mensualité Mode Opéré n'étant pas concernée car non démarrée).

Article 8 — Clause de portabilité (« anti-prison »)

Passé l'engagement initial de douze mois en Mode Opéré (ou immédiatement en Mode DIY), le client peut à tout moment demander la portabilité complète de son site. Studio BDGS s'engage à fournir, sans frais supplémentaires :

• le code source du site (Astro, Sanity ou autre stack utilisée) sous la forme d'une archive zip et/ou d'un dépôt Git ;
• l'export des contenus, des photographies originales, de la base de contacts, et des configurations ;
• une session visio d'une heure pour transférer les accès aux prestataires tiers utilisés (CMS, hébergement, mail, RDV, paiement).

Cette clause s'applique également en cas de résiliation à l'initiative du client ou de Studio BDGS.

Article 9 — Propriété intellectuelle

À la livraison du site et au paiement intégral des sommes dues, le client devient propriétaire des contenus rédactionnels, graphiques et photographiques produits spécifiquement pour son projet. Le code source produit reste la propriété intellectuelle de Studio BDGS mais fait l'objet d'une licence d'usage non exclusive, perpétuelle et transférable au bénéfice du client.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité totale de Studio BDGS, toutes causes confondues, est limitée au montant total facturé au cours des douze derniers mois. Studio BDGS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, ou défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, processeur de paiement, fournisseur d'IA).

Article 11 — Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Article 13 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.